L'ACHAT D'UNE ARME À FEU RESTREINTE EST TRÈS RÉGLEMENTÉ ET POUR CAUSE, CES PROCÉDURES SONT DES FILTRES QUI NOUS INCULQUENT LA SÉCURITÉ.
Communément appelé le PPA, le permis de possession d'arme à feu sans restriction s'obtient en deux étapes:
Notes complémentaires :
Il faut prévoir entre 2 et 3 mois pour le traitement de vos demandes.
Si vous désirez renouveler ou acquérir votre PPA pour la première fois, vous pouvez télécharger le document en format .pdf en suivant ce lien, fournir les pièces demandées, le remplir et le retourner.
Vous pouvez également maintenant le faire en ligne en suivant ce lien. Vous devez d'abord vous enregistrer pour obtenir ce que le gouvernement appelle une cléGC et sélectionner un moyen de paiement. Cette cléGC est un genre d'identifiant unique qui vous permet de payer diverses transactions en ligne avec de multiples services et programmes du gouvernement du Canada.
Notez que vous ne pouvez PAS renouveler votre permis d'arme à feu en ligne si l'une des conditions suivantes s'applique :
Il existe peu de fins pour lesquelles une personne peut être autorisée à obtenir ou posséder une arme à feu à autorisation restreinte. Parmi les plus habituelles, on compte le tir à la cible ou les compétitions de tir et la constitution d'une partie d'une collection. Dans des circonstances limitées, les armes à feu à autorisation restreinte sont aussi permises en rapport avec son emploi ou son activité professionnelle légitime ou pour la protection de la vie.
Un PPA initial pour des armes à feu à autorisation restreinte coûte 80 $ et est renouvelable tous les cinq ans. Pour obtenir plus d'information sur le barème de frais actuel, consulter le site Web du Programme canadien des armes à feu (PCAF).
Selon le Code criminel, une arme à feu à autorisation restreinte est :
Qu'est-ce qu'une arme PROHIBÉE?
Dans les notes explicatives du texte de loi, nous pouvons lire ceci: le projet de loi encadre la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs de tir et les champs de tir, notamment par l’octroi de permis d’opération. Il prévoit diverses exigences dont la tenue d’un registre de fréquentation des membres et des utilisateurs et le respect de règlements de sécurité. En outre, il oblige toute personne désirant pratiquer le tir à la cible à être membre d’un club de tir, de respecter les conditions pour le maintien de cette adhésion et d’obtenir une attestation de son aptitude à manier de façon sécuritaire une arme à feu.
Nous offrons bien évidemment cette formation.
Pour être autorisée à avoir des armes à feu à autorisation restreinte en sa possession pour le tir à la cible, la personne doit fournir la preuve qu'elle pratique le tir à la cible ou qu'elle participe à des compétitions à un club de tir ou à un champ de tir agréé. C'est précisément le but de notre club de tir.
La carte de membre est offerte au coût de 75$ (en prévente) annuellement aux personnes qui répondent aux critères ci-dessus présentés. Les cartes sont en vente au club de tir ou m. Gaétan Marcoux se fera grand plaisir à vous délivrer une carte également.