LOIS ET FORMATIONS

IL N'Y A PAS DE PLACE À L'ERREUR AVEC LES ARMES À FEU. SOYONS INSTRUITS DANS LEUR USAGE.

Les lois concernant les armes à feu à utilisation restreinte

LOI C.42

Il s'agit d'une loi fédérale qui permet d'acquérir, suite à une formation qui doit être réussie, un permis de possession et d'acquisition d'armes à feu restreintes. Cette formation se nomme la CCSMAFAR, soit le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu à autorisation restreinte et, est en vigueur depuis 1994. Les volets de cette formation couvrent le maniement, l'utilisation, l'entreposage et le transport sécuritaire des armes à feu à autorisation restreinte.

  Formateur : Jean-Charles Frenette

Les sujets suivants sont abordés dans le CCSMAFAR :

  • l'évolution des armes à feu, les principaux éléments, les types d'armes à feu et les mécanismes;
  • les pratiques de base dans le maniement sécuritaire des armes à feu;
  • les munitions;
  • le fonctionnement des mécanismes d'armes de poing;
  • les techniques et les méthodes de tir pour les armes de poing;
  • le soin des armes à feu à autorisation restreinte;
  • les responsabilités des propriétaires et des utilisateurs d'armes à feu;
  • l'entreposage, l'exposition, le transport et le maniement sécuritaires des armes à feu à autorisation restreinte.

Informations complémentaires

Le 18 juin 2015, l’honorable Steven Blaney, ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada, a indiqué que la Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu a reçu la sanction royale. Elle apporte des modifications à la Loi sur les armes à feu et du Code criminel. Le communiqué publié par Sécurité publique Canada offre les informations suivantes :

En vigueur dès maintenant, les modifications apportées à la Loi sur les armes à feu et au Code criminel permettent de faire ce qui suit :

  • obliger les particuliers qui possèdent une arme à feu pour la première fois à suivre des cours de sécurité dans le maniement des armes à feu;
  • préciser que le pouvoir discrétionnaire des contrôleurs des armes à feu (CAF) peut être limité par les règlements;
  • renforcer les dispositions du Code criminel relativement aux décrets d’interdiction de possession d’armes à feu lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction avec violence familiale;
  • conférer au gouverneur en conseil le pouvoir de prescrire que des armes à feu soient prescrites comme sans restriction ou à autorisation restreinte (une telle prescription serait étayée par des conseils d’un expert indépendant).

Au cours des prochains mois, à une date fixée par ordonnance du gouverneur en conseil, les modifications suivantes entreront en vigueur :

  • créer une période de grâce de six mois à la fin de la période de validité de cinq ans des permis pour faire en sorte que les particuliers ne soient pas immédiatement considérés comme des criminels en raison de retards attribuables à la paperasserie entourant le renouvellement de permis;
  • élimination du permis de possession seulement (PPS) et conversion de tous les PPS existant en permis de possession et d’acquisition (PPA);
  • les autorisations de transport deviendront une condition à l’obtention d’un permis pour certaines activités routinières et légitimes comme le tir à la cible, le fait de rapporter une arme à feu à la maison après un transfert, la visite à un armurier, la fréquentation d’une exposition d’armes à feu et le déplacement vers un port de sortie canadien ou vers tout lieu où se trouve un agent de la paix ou un contrôleur des armes à feu (CAF) pour enregistrement, vérification ou disposition;
  • l’échange de renseignements sur l’importation d’armes à feu lorsque des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte sont importées au Canada par des entreprises.



La loi 9

Cette loi vise à favoriser la protection des personnes à l'égard d'une activité impliquant des armes de poing et modifiant la loi sur la sécurité dans les sports.

Cette loi implique qu'il faille réussir un test d'aptitude concernant la sécurité et la règlementation sur l'utilisation des armes de poing pour devenir membre d'un club de tir.

Il s'agit d'une loi provinciale écrite par le ministre de la Sécurité publique Jacques Dupuis adoptée et devenue obligatoire le 13 décembre 2007.

  Formateurs : Yvon Lalancette | Claude Lefebvre | Gaétan Marcoux | Clément Savard



Formation d'officiel de tir

Devenir officiel de tir est un privilège et une responsabilité importante au sein du fonctionnement d'un club de tir.

L'officiel de tir s'occupe de la sécurité lorsque des tireurs sont en action. Ce dernier veille à ce que l'équipement soit conforme et bien utilisé tout en manipulant les armes de manière sécuritaire. Ce dernier est chargé de faire respecter les règlements du club à la lettre.

Il enseigne et conseille les propriétaires d'armes de poing à :

  • Comment manipuler sécuritairement l'arme
  • comment ajuster ses mires
  • comment contrôler sa respiration
  • le nom des pièces qui composent l'arme
  • les actions à prendre lors d'un non-feu ou d'un long feu
  • explication des règles et des normes en vigueur au Québec
  • comment arrêter une ligne de tir
  • les positions à adopter
  • Trucs et conseils sur l'entretien
  • l'esprit de fraternité dans les locaux, le respect de l'autre
  Formateurs : Gaétan Marcoux | Fernando Larouche   | Clément Savard

Certains de nos instructeurs sont également compétents dans d'autres sphères.

  Instructeur au tir à la chasse et à la carabine : Gaétan Marcoux
  Instructeur club de tir provincial : Gaétan Marcoux | Yvon Lalancette