L'ACHAT D'ARMES DE POING

L'ACHAT D'UNE ARME À FEU RESTREINTE EST TRÈS RÉGLEMENTÉ ET POUR CAUSE, CES PROCÉDURES SONT DES FILTRES QUI NOUS INCULQUENT LA SÉCURITÉ.

Le processus vers l'acquisition

1- Possèder un PPA standard

Communément appelé le PPA, le permis de possession d'arme à feu sans restriction s'obtient en deux étapes:

  1. Vous devez préalablement avoir réussi l'examen du Cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF). Vous pouvez découvrir l'horaire et l'emplacement des formations offertes en vous dirigeant sur le site de la Fédération québécoise des chasseurs et pêcheurs. Ce cours est d'une durée de 8 à 10 heures incluant les tests et est offert au coût de 73$ incluant le test pratique et l'examen théorique. Nous ne donnons pas cette formation puisque nous sommes essentiellement un club de tir à l'arme de poing. Nous offrons les champs de tir à la carabine pour agrémenter nos membres chasseurs et collectionneurs.
  2. Vous devez remplir un formulaire qui informe la GRC de votre situation et de vos antécédents. Une fois accepté, vous recevrez votre permis. Le PPA est valide pour une durée de 5 ans au coût de 60$.

Notes complémentaires :

Il faut prévoir entre 2 et 3 mois pour le traitement de vos demandes.

Si vous désirez renouveler ou acquérir votre PPA pour la première fois, vous pouvez télécharger le document en format .pdf en suivant ce lien, fournir les pièces demandées, le remplir et le retourner.

 

Vous pouvez également maintenant le faire en ligne en suivant ce lien. Vous devez d'abord vous enregistrer pour obtenir ce que le gouvernement appelle une cléGC et sélectionner un moyen de paiement. Cette cléGC est un genre d'identifiant unique qui vous permet de payer diverses transactions en ligne avec de multiples services et programmes du gouvernement du Canada.

Notez que vous ne pouvez PAS renouveler votre permis d'arme à feu en ligne si l'une des conditions suivantes s'applique :

  • Vous demandez qu'une exemption pour motifs religieux vous soit accordée afin que vous n'ayez pas à fournir de photographie pour votre permis.
  • Vous faites déjà l'objet d'une demande de renouvellement de permis en cours.
  • Votre permis est expiré ou n'est plus valide.
  • Vous êtes titulaire d'un permis pour mineur.

2- PPA pour armes restreintes

Il existe peu de fins pour lesquelles une personne peut être autorisée à obtenir ou posséder une arme à feu à autorisation restreinte. Parmi les plus habituelles, on compte le tir à la cible ou les compétitions de tir et la constitution d'une partie d'une collection. Dans des circonstances limitées, les armes à feu à autorisation restreinte sont aussi permises en rapport avec son emploi ou son activité professionnelle légitime ou pour la protection de la vie.

Un PPA initial pour des armes à feu à autorisation restreinte coûte 80 $ et est renouvelable tous les cinq ans. Pour obtenir plus d'information sur le barème de frais actuel, consulter le site Web du Programme canadien des armes à feu (PCAF).

Selon le Code criminel, une arme à feu à autorisation restreinte est :

  • toute arme de poing qui n'est pas une arme à feu prohibée;
  • toute arme à feu — qui n'est pas une arme à feu prohibée — pourvue d'un canon de moins de 470 mm de longueur qui peut tirer des munitions à percussion centrale d'une manière semi-automatique;
  • toute arme à feu conçue ou adaptée pour tirer lorsqu'elle est réduite à une longueur de moins de 660 mm par repliement, emboîtement ou autrement;
  • toute arme à feu désignée « à autorisation restreinte » par règlement du Code criminel (y compris certaines armes d'épaule).

Qu'est-ce qu'une arme PROHIBÉE?

  • Une arme de poing dont la longueur du canon est de 105 mm (4,1 pouces) ou moins;
  • une arme de poing conçue ou adaptée de manière à décharger des cartouches de calibre 25 ou 32;
  • une carabine ou un fusil de chasse qui ont été modifiés de sorte à en rendre la longueur globale inférieure à 660 mm (26 pouces);
  • une carabine ou un fusil de chasse qui ont été modifiés pour rendre la longueur du canon inférieure à 457 mm (18 pouces) lorsque la longueur globale de l'arme à feu est de 660 mm (26 pouces) ou plus;
  • une arme à feu automatique et une arme à feu automatique modifiée;
  • toute arme à feu désignée « prohibée » par règlement du Code criminel

3- Avoir réussi le test d'aptitude de la loi 9

Dans les notes explicatives du texte de loi, nous pouvons lire ceci: le projet de loi encadre la pratique du tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte et des armes à feu prohibées dans les clubs de tir et les champs de tir, notamment par l’octroi de permis d’opération. Il prévoit diverses exigences dont la tenue d’un registre de fréquentation des membres et des utilisateurs et le respect de règlements de sécurité. En outre, il oblige toute personne désirant pratiquer le tir à la cible à être membre d’un club de tir, de respecter les conditions pour le maintien de cette adhésion et d’obtenir une attestation de son aptitude à manier de façon sécuritaire une arme à feu.

Nous offrons bien évidemment cette formation.

 

4- Devenir membre d'un club de tir

Pour être autorisée à avoir des armes à feu à autorisation restreinte en sa possession pour le tir à la cible, la personne doit fournir la preuve qu'elle pratique le tir à la cible ou qu'elle participe à des compétitions à un club de tir ou à un champ de tir agréé. C'est précisément le but de notre club de tir.

La carte de membre est offerte au coût de 75$ (en prévente) annuellement aux personnes qui répondent aux critères ci-dessus présentés. Les cartes sont en vente au club de tir ou m. Gaétan Marcoux se fera grand plaisir à vous délivrer une carte également.

  •  Directement au club de tir ou
  • M. Gaétan Marcoux 418 276-4150